PROGRAMME
Formation des membres du CSE - CSSCT
Formation santé, sécurité et condition de travail
Objectifs :
La formation des membres l 'instance représentative du comité social et économique a pour objet :
D'être capable de repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
D'être capable d'intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de ses missions de membre de l'instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
D'être capable d'exercer sa mission de membre de l'instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail (Art. R. 2315-9 du code du travail)
Durée de la formation
La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 est organisée sur une durée minimale de :
Cinq jours dans toutes les entreprises
La formation est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
De la taille de l’entreprise
Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise
Des caractères spécifiques de l’entreprise
(Art. R. 2315-10 du code du travail)
Public
Nouveaux membres désignés
Pré-requis
Aucun niveau de connaissances préalable n'est requis pour suivre cette formation
Méthodes pédagogiques
La formation est fondée sur une pédagogie active et participative : Méthodes heuristiques, didactiques,
interrogatives, pratiques en alternance afin de développer les savoirs, savoir-faire et savoir être des participants.
Contenu
1. Introduction sur la Prévention des Risques Professionnels
* Les fondements de la Prévention des Risques Professionnels [notions de Sécurité et Prévention]
* Les enjeux de la Prévention [humains, économiques, juridiques]
* Les acteurs de la Prévention [internes, externes]
2.Mise en place du Comité Social et économique
(Selon l'ordonnance du 22 septembre 2017)
3.Les commissions au sein du Comité Social et économique
4. Les moyens du CSE, CSSCT
5. Les missions du CSE, CSSCT en matière de Santé et Sécurité au Travail
MISSION SANTE ET SECURITE
① Contribution à la démarche globale de Prévention des risques :
② Promotion de la Prévention des risques professionnels
Information des salariés, participation à l'élaboration du cadre de la formation des salariés à la sécurité, communication interne sur le rôle et les actions de l'instance représentative du personnel
③ Connaissance de l'application de la règlementation
Connaissance des prescriptions législatives et réglementaires, exercice du droit d'alerte, action judiciaire
④ Exercice du droit à l'information
⑤ Mobilisation des ressources externes
.
6. Les missions du CSE en matière de communication
7. L'organisation et l'animation collective sur la Santé et la sécurité au sein du comité
Encadrement pédagogique
Formateurs en Prévention des risques professionnels certifiés par l'INRS
Préventeurs ayant une connaissance pratique du terrain en matière de sécurité et Prévention
Modalités d'évaluation
Des évaluations formatives sont mis en place tout au long de la formation afin de s'assurer de la compréhension et de l’intégration des connaissances des participants.
Une attestation de fin de formation attestant les compétences acquises sera remise aux participants ainsi qu’une Attestation d'assiduité.
Renouvellement de la formation
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Les objectifs de la formation "renouvellement" seront différents dans la mesure ou ils visent à permettre aux stagiaires d'actualiser ses compétences et se
perfectionner.
Le programme proposé sera spécialisé et adapté aux demandes particulières des stagiaires. Il tiendra compte également des changements
technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche professionnelle.
