Santé sécurité et conditions de travail

Formation des membres du CSE - Santé sécurité et conditions de travail - formation initiale

Nature de la formation

Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

Publics

Tout secteur d'activité
Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE

Prérequis

Être membre du CSE

Objectifs

Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Être en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
Analyser les incidents et les accidents au travail
Prévenir les risques et être force de propositions

Méthodes pédagogiques

Exposés théoriques / Étude de cas concrets / Quizz en salle , ÉTUDES DE CAS

Logistique

Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française

Durée

35 heures de formation, soit 5 jours pour un groupe de 8 personnes maxi

Intervenant : formateur CSE SSCT Madame Valentin Carole

Responsable pédagogique et référent handicap : Barlet Sébastien

Validation

Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
Questions orales ou écrites / Mises en situation

Contenu

Accueil des stagiaires
LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE :
1. Droits et devoirs des membres et du comité
2. Veille réglementaire et droits d’alerte
3. Cas particuliers : La commission SSCT
LES OUTILS DU CSE :
1. Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
2. Les documents et registres consultables
3. Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
1. Avec les salariés (affichage, contact direct …)
2. Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
3. Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
4. Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques
DÉCELER LES RISQUES :
1. Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
2. Causes, natures et sièges des lésions
3. Les chiffres officiels
4. Le coût des AT et le calcul des cotisations
5. Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
MESURER LES RISQUES :
1. La pyramide de Bird
2. Le mécanisme accidentel
3. Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
PRÉVENIR LES RISQUES :
1. Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
2. Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
3. Les principes de la prévention des risques (code du travail)
4. Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
5. Les 3 niveaux de prévention
LE CSE, ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES :Découverte de la boite à outils du CSE
1. Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
2. Organisation et animation des visites périodiques
ÉTUDES DE CAS (ÊTRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIÈRE DE PRÉVENTION) :
1. Découverte
2. Mise en application

TAUX D’OBTENTION : 100%

Niveau : Autres formations professionnelles continues

Modalité : Présentiel

Réf. : csessct1

Personne à Mobilité Réduite, handicap et certification SST :
Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française
Ne pas avoir d’incapacité mentale pour la bonne compréhension de la formation

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