BFCI est agrées par ARS Haut de France pour les formation CSE , CSSCT
ARS agence régionale de santé HAUT DE FRANCE à Lille
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités
Arrête préfectoral fixant laxiste des organismes de formation agréés dans la région des hauts de France pour la formation santé sécurité et condiction de travail des représentants du personnel aux comité sociaux et économique et aux commission santé sécurité et conditions de travail.
Direction régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité. (DREETS)
Session 2025
Dates : du 20 au 29 janvier 2025
Lieu : Arras dans le Pas-de-Calais
PROGRAMME DE FORMATION DE FORMATEUR CSE
Conforme à l’article L2315-18 du code du travail
Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique).
Dans le cadre de cette évolution, les représentants du personnel au CSE doivent suivre une formation leur permettant d’exercer, au mieux, leurs rôles et leurs missions. Pour autant, les formateurs encadrant ce type de formation doivent bénéficier de connaissances et de compétences spécifiques
Public
Formateur d’organisme, d’établissement et d’entreprise
Durée
49 heures de formation avec travaux d’intersession
Nombre de stagiaire
De 4 à 10 stagiaire
Pré-Requis
Justifier d’une expérience de pédagogie pour Adulte
ET
Justifier d’une expérience en matière de Santé et Sécurité au Travail ou
Justifier d’un mandat de 4 ans de membre de CHSCT/CSE/CSSCT ou
Acquérir les notions de base en prévention des risques professionnels (@01001 version 2018)
Lieu
Formation interentreprises Au 260 rue Louis BREGUET – 59553 CUINCY
Objetif de la formation
Devenir formateur CSE et CSSCT permet de concevoir et d’animer les formations obligatoires dispensées aux membres du CSE.
Objectif pédagogique
- Être capable d’accompagner les organisations dans la formation des membres du CSE.
- Maîtriser les prérogatives et le fonctionnement des Comités Sociaux Économiques.
- Utiliser une pédagogie active et performante pour animer les formations.
Methode pédagogique
Méthodes ludiques, applicatives, exercices pratiques, jeux de rôle,application d’outils pratiques
70 % de pratique 30 % de théorie
Contenu
1 : Les aspects réglementaires de la sécurité :
- Les sources du droit,
- Les différents codes
- Les conventions collectives,
2 : Les Conditions d’existence du CSE/de la CSSCT :
- Condition de création,
- Procédure de constitution,
- Composition du CSE/de la CSSCT,
3 : Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :
- Analyse des conditions de travail et des documents,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations,
- Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,
- L’accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
4 : Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT
5 : Les moyens du CSE/de la CSSCT :
- Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
- Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,
6 : Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :
- Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
- Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
- L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V.,
- Les différents droits d’alerte
- Le plan annuel de prévention,
- Savoir communiquer autour du CSE/de la CSSCT,
7 : Les acteurs de la prévention :
- Dans l’entreprise et En dehors de l’entreprise
: 8 : Les accidents du travail et maladies professionnelle :
- Les statistiques
- Les accidents du travail/trajet/mission
- Les maladies professionnelles,
- Les taux de cotisation
9 : Responsabilité en matière de sécurité :
- Responsabilité pénale, civile et morale,
- Faute inexcusable
- Responsabilité(s) du CSE/de la CSSCT,
10 : L’employeur :
- Les relations de l’employeur avec le CSE/la CSSCT,
- La présidence du CSE/de la CSSCT,
- La(les) responsabilité(s) de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail,
11 : Les actions du CSE/de la CSSCT en matière de santé et de sécurité au travail :
- Les actions de formations,
- Les plans de prévention,
- Le règlement intérieur,
- Les actions face à l’handicap,
- Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
- Les actions face aux discriminations
12 : La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :
- Le plan de Prévention
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
- Le protocole de chargement et de déchargement,
- Le permis de « feu »,
13 : Analyse de la situation de travail et des accidents :
- Notions d’ergonomie, gestion du facteur humain,
- Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
- Méthodologie d’analyse des accidents : arbre des causes, proposition de solutions
14 : Les ambiances de travail :
- Analyse du bruit, de l’éclairage, des poussières,…
15 : Constitution d’une documentation :
- Les sources d’informations,
- Le registre du CSE/de la CSSCT,
- Les procès verbaux du CSE/de la CSSCT,
- La BDSE
16 : L’aspect administratif du CSE/de la CSSCT :
- Les convocations des membres du CSE/ de la CSSCT,
- L’ordre du jour,
- Le procès-verbal,
- L’affichage,
17 : Les actions de communication :
- Sur la création du CSE/de la CSSCT
- Des travaux du CSE/de la CSSCT,
- D’une enquête suite à un accident de travail,
- Dans le cadre d’une action de prévention spécifique,
18 : Le CSE de coordination :
- Les relations entre CSSCT d’un même groupement d’entreprises,
- Les Rôles et missions du CSE de coordination
Animation
Formateur de formateur en Prévention des risques professionnels
Evaluation
Évaluation formative et questionnaire d’entrée et de sortie de formation pour validation des compétences acquises.
Délivrance d’une attestation de fin de formation et d’un certificat de réalisation
Évaluation à chaud et à froid. (après 1ère formation du formateur en entreprise)
