Formation des membres du CSE - Santé sécurité et conditions de travail - formation initiale
Nature de la formation
Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Publics
Tout secteur d'activité
Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE
Prérequis
Être membre du CSE
Objectifs
- Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Être en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
- Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
- Analyser les incidents et les accidents au travail
- Prévenir les risques et être force de propositions
Méthodes pédagogiques
Exposés théoriques / Étude de cas concrets / Quizz en salle , ÉTUDES DE CAS
Logistique
- Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note
- Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française
Durée
35 heures de formation, soit 5 jours pour un groupe de 8 personnes maxi
Intervenant : formateur CSE SSCT Madame Valentin Carole
Responsable pédagogique et référent handicap : Barlet Sébastien
Validation
- Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
- Questions orales ou écrites / Mises en situation
Contenu
- Accueil des stagiaires
- LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE :
- Droits et devoirs des membres et du comité
- Veille réglementaire et droits d’alerte
- Cas particuliers : La commission SSCT
- LES OUTILS DU CSE :
- Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Les documents et registres consultables
- Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
- LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
- Avec les salariés (affichage, contact direct …)
- Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
- Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
- Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques
- DÉCELER LES RISQUES :
- Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
- Causes, natures et sièges des lésions
- Les chiffres officiels
- Le coût des AT et le calcul des cotisations
- Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
- MESURER LES RISQUES :
- La pyramide de Bird
- Le mécanisme accidentel
- Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
- PRÉVENIR LES RISQUES :
- Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
- Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
- Les principes de la prévention des risques (code du travail)
- Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
- Les 3 niveaux de prévention
- LE CSE, ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES :Découverte de la boite à outils du CSE
- Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Organisation et animation des visites périodiques
- ÉTUDES DE CAS (ÊTRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIÈRE DE PRÉVENTION) :
- Découverte
- Mise en application
TAUX D’OBTENTION : 100%
Niveau : Autres formations professionnelles continues
Modalité : Présentiel
Réf. : csessct1
Personne à Mobilité Réduite, handicap et certification SST :
Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française
Ne pas avoir d’incapacité mentale pour la bonne compréhension de la formation
Travail en Hauteur
Prérequis :
- Ne pas avoir de contre-indications médicales
- Être âgé de plus de 18 ans (sauf dérogation de l’employeur)
Participants :
- Salariés : Toute personne débutante ou expérimentée amenée à travailler dans une situation où il est exposé à un risque de chute
- 1 à 6 personnes
Durée :
7 heures
Lieux :
Intra /Inter
Recyclage :
3 ans conseillé
Moyens pédagogiques :
Exposé et Exercices pratiques
Moyens techniques :
PC, Vidéoprojecteur, EPI nécessaires au Travail en hauteur.
Moyens humains :
Formateur qualifié, intervenant dans le domaine du travail en hauteur.
Objectifs :
- Acquérir les compétences théoriques et pratiques en matière de sécurité et de réglementation nécessaires à un travail en hauteur
- Choisir les équipements de protection adéquats à la situation de travail
- Rendre compte des éventuelles anomalies et difficultés rencontrées
Connaissances théoriques
Bilan des connaissances et/ou compétences en matière de :
- Connaissance des notions liées à la chute en hauteur
- Rôle des instances et organismes de prévention
- Réglementation et sécurité
- Les principaux accidents recensés et les risques inhérents au travail en hauteur
- Les responsabilités de l’employeur et du travailleur
Connaissance des dispositifs :
- Définition des systèmes de protection collectifs
- Définition des systèmes de protection collectifs temporaires
- Définition des systèmes de protection individuels
Connaissances des éléments pour travailler en sécurité :
- Force de chute
- Facteur de chute
- Tirant d’air
- Effet du pendule
- Vérification des EPI
- Organisation des secours
Connaissances pratiques
- Effectuer les vérifications avant et après l’intervention :
- Vérifier l'adéquation des équipements à l’intervention envisagée.
- Contrôle des documents,
- Contrôle des différents points des EPI
Porter ses EPI en toute sécurité :
- Porter et régler ses EPI
Les opérations d’accès et de circulation en toute sécurité sur une zone en hauteur :
- Se connecter à la ligne de vie
- Accéder à la zone par les moyens d’accès
- Se connecter et de déconnecter en sécurité
- Évoluer sur une zone en hauteur en toute sécurité
- Effectuer une suspension inerte avec son équipement antichute
En vue de la validation de formation
Les épreuves théoriques sont réalisées en fin de formation en vue de la délivrance d’une attestation de formation.
Journées de perfectionnement des formateurs SST
Thèmes
Évolution du guide des données techniques version V2.01/2017
Public
Formateur SST
Durée
14 heures
Délivrance
- Attestation de présence
Contenu
- Accueil des stagiaires
- Découverte des évolutions du guide des données techniques V2.01/2017
- Découverte et mise en application des nouveaux gestes
- Modification des supports formateurs sst existant en incluant les nouveautés du guide des données techniques V2.01/2017
- Création de séquence de formation incluant les nouveautés du guide des données techniques V2.01/2017
Attention ces journées de perfectionnement ne valent pas un Mac Formateur SST
Formation transport de marchandises dangereuse en colis ADR/IMDG
Transport multimodal de marchandises dangereuses en colis (ADR / IMDG)
AUDIT- FORMATION - CONSEIL
Public & prérequis
Personnel en charge du conditionnement, de la préparation de commandes, du chargement et de l’expédition de marchandises dangereuses.
Aucun prérequis obligatoire.
Objectifs généraux
Identifier les prescriptions réglementaires d’expédition des marchandises dangereuses (route / mer) :
- Identifier les risques associés aux marchandises dangereuses
- Définir les prescriptions réglementaires applicables aux colis de dangereux
- Réaliser des documents de transport de marchandises dangereuses ADR / IMDG
- Appliquer les règles de chargement des engins de transport
Acquérir une méthodologie de recherche de l’information réglementaire :
- Comprendre la structure des règlements ADR / IMDG
- Utiliser les tableaux A et B de l’ADR et/ou la liste des marchandises dangereuses de l’IMDG
Effectif
10 personnes au maximum
Durée
14 heures
Mode d'évaluation des acquis
Le participant est évalué par le formateur au fur et à mesure de sa progression pédagogique au moyen d’exercices d’applications présentés sur le support formateur à l’issue des séquences. À l’issue de la formation, le stagiaire apprécie le niveau d’amélioration de ses connaissances et de ses compétences.
Validation
- Attestation de fin de formation remise au participant selon le chapitre 1.3 de l’ADR et de l’IMDG en vigueur
- Attestation de présence
Programme
- Accueil
- Rappel du contexte réglementaire
- Rappel de la classification et identification des matières dangereuses
- Colis en quantités limitées
- Emballages
- Exemption partielle du 1.1.3.6 (ADR uniquement)
- Contrôle des unités de transport
- Documents
- Sûreté
- Bilan de la formation
Durée
14 heures
Moyens
- La formation est basée sur des applications pratiques, les participants doivent nécessairement être dotés de l’IMDG de l’ADR et de l’arrêté TMD en vigueur.
- Les documents utilisés par le client (Protocole de sécurité, Check-list de contrôle, DMD, plan de sûreté, etc.) pourront servir de support à la formation.
- La formation pourra être enrichie des pratiques quotidiennes du client en lien avec les expéditions de marchandises dangereuses.
- Salle équipée d'un ensemble multimédia Paperboard
Contenu
N° SÉQUENCE : 0
OBJECTIF : Accueil
THÈME :
- Tour de table, présentation de la formation
N° SÉQUENCE : 1
OBJECTIF : Appréhender le contexte réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
Tour de table, présentation de la formation
THÈME :
- RAPPEL : CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
- ADR / IMDG
- Arrêté TMD / RPM - Division 411
- FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES
- Formation des personnes intervenant dans le TMD (chapitre 1.3)
- Formation des conducteurs (chapitre 8.2)
- Formation du CSTMD (chapitre 1.8)
MOYENS A PLANIFIER :
- Diaporama
N° SÉQUENCE : 2
OBJECTIF : Identifier la classification d’un produit par rapport à ses risques
THÈME :
- CLASSIFICATION et IDENTIFICATION DES MATIÈRES DANGEREUSES
- Classification utilisateur (Directives / CLP) - FDS
- Rappel de classification transport : particularités ADR (2.2.3) / IMDG (2.3)
- Identification des matières dangereuses :
- N°ONU
- Désignation officielle
- Groupe d’emballage / Code de classification
MOYENS A PLANIFIER :
- Diaporama
N° SÉQUENCE : 3
OBJECTIF : Appliquer les exemptions dues au conditionnement
THÈME :
- COLIS EN QUANTITÉS LIMITÉES
- Principe
- Exercices d’application
MOYENS :
- Salle équipée
N° SÉQUENCE : 4
OBJECTIF : Décrire le conditionnement des matières dangereuses selon le mode de transport
THÈME :
- EMBALLAGES
- Instruction d’emballage et disposition spéciale d’emballage
- Emballage en commun (Code MP et colonne 16 IMDG)
- Marquage d’homologation
- Marquage / Étiquetage fonction du mode de transport
- Suremballage
- Exercices d’application
MOYENS :
- Salle équipée
N° SÉQUENCE : 5
OBJECTIF : Appliquer les exemptions dues aux quantités
THÈME :
- EXEMPTION PARTIELLE DU 1.1.3.6 (ADR UNIQUEMENT)
- Principe
- Exercices d’application
MOYENS :
- Salle équipée
N° SÉQUENCE : 6
OBJECTIF : Définir les dispositions concernant le chargement, le déchargement et la manutention
THÈME :
- CONTRÔLE DES UNITÉS DE TRANSPORT
- Interdictions de chargement en commun
- Règles de séparations et chargement
- Arrimage
- Signalisation / Placardage
- Équipements / Check-list de contrôle
- Exercices d’application
MOYENS :
- Salle équipée
N° SÉQUENCE : 7
OBJECTIF : Identifier les documents obligatoires
THÈME :
- DOCUMENTS
- Rappel : Protocole de sécurité
- Les documents de bord (ADR)
- Consignes écrites selon l’ADR
- Certificat de formation des conducteurs
- Document d’identification
- Mentions sur le document de transport (ADR et IMDG – Point éclair, code de restriction tunnel, code FS)
- Exercices d’application
MOYENS :
- Salle équipée
N° SÉQUENCE : 8
OBJECTIF : Définir les obligations des différents intervenants et les obligations relatives à la sûreté
THÈME :
- RESPONSABILITÉS / OBLIGATIONS SÛRETÉ
- Dispositions générales (1.10.1 et 1.10.2 de l’ADR)
- Dispositions supplémentaires concernant les marchandises dangereuses à haut risque : rédaction et mise en œuvre du plan de sûreté
MOYENS :
- Salle équipée
N° SÉQUENCE : 9
OBJECTIF : Bilan de la formation
THÈME :
- Synthèse
- Évaluation de satisfaction
MOYENS :
- Diaporama
SUPPORTS PÉDAGOGIQUES POUR LE FORMATEUR
Titre, Nature : Transport de marchandises dangereuses en colis
Code, référence : TMDCOLISADRIMDGSEMMBFOR
Approvisionnement : EQUASION
SUPPORTS ET DOCUMENTS POUR LES STAGIAIRES
Titre, Nature : Transport de marchandises dangereuses en colis
Code, référence : TMDCOLISADRIMDGSEMMBSTAG
Approvisionnement : EQUASION
Préparation à l’examen de Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses CSTMD
AUDIT- FORMATION - CONSEIL
Public & prérequis
- Cadre et Agents de maîtrise.
- Esprit d’analyse.
- Esprit de synthèse.
- Aptitude à la rédaction de rapports.
- La formation est basée sur des applications pratiques, les participants doivent nécessairement être dotés de l’ADR et de l’arrêté TMD en vigueur.
Objectifs généraux
Identifier les modalités d’examen du Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD)
Appréhender les missions et obligations du CSTMD
Acquérir les connaissances nécessaires à l’obtention de l’examen autorisant à assumer la fonction de CSTMD.
Effectif
20 personnes au maximum
Durée
5 jours
Mode d'évaluation des acquis
Le participant est évalué par le formateur au fur et à mesure de sa progression pédagogique au moyen d’exercices d’applications présentés sur le support formateur à l’issue des séquences. À l’issue de la formation, le stagiaire apprécie le niveau d’amélioration de ses connaissances et de ses compétences.
Validation
- Attestation de fin de formation remise au participant
- Attestation de présence
Programme
- Accueil
- Modules de formations - Examens
- Missions et obligations du CSTMD
- Contexte réglementaire
- Sensibilisation aux risques des marchandises dangereuses
- Structure – Tableau A – Utilisation des règlements
- Classification et identification des matières dangereuses
- Exemptions totales à la réglementation
- Colis en quantités limitées
- Colis en quantités exceptées
- Emballages
- Exemption partielle du 1.1.3.6
- Citernes
- Documents de bords
- Contrôle des unités de transport
- Règles de sûreté
- Règles de circulation / Stationnement / Tunnels
- Sanctions
- Obligations des intervenants
- Bilan de la formation
Durée
5 jours
Moyens
- Salle équipée d'un ensemble multimédia
- Paperboard
- QCM / Études de Cas - des examens CIFMD des années antérieures
Contenu
Les contenus des thèmes listés précédemment sont ceux de l’ADR en vigueur.
SUPPORTS PÉDAGOGIQUES POUR LE FORMATEUR
Titre, Nature : CSTMD RTE CHIM
Code, référence : TMDCSRTECHIMFOR2017
Approvisionnement : EQUASION
SUPPORTS ET DOCUMENTS POUR LES STAGIAIRES
Titre, Nature : Conseiller Sécurité TMD route Chimique : Examen initial 2017
Code, référence : TMDCSRTECHIMSTAG2017
Approvisionnement : EQUASION