La protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. C’est à partir de l’évaluation des risques menée dans l’entreprise que doit être engagée la réflexion relative à l’utilisation des EPI.

Les équipements de protection individuelle

Les EPI sont des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité » (Code du travail).
Ces équipements peuvent prendre différentes formes, plus ou moins complexes :

bouchons d’oreilles
lunettes de protection,
appareils de protection respiratoire,
systèmes d’arrêt des chutes…

Ils permettent de protéger les opérateurs contre des risques professionnels de diverses natures :

biologique (inhalation d’agents biologiques ...)
chimique (inhalation de vapeurs de solvants, contact des mains avec des produits chimiques…)
mécanique (chutes de hauteur, chocs à la tête, projections de particules dans les yeux…)
électrique
thermique (travail en chambre froide, projections de métal fondu …)
rayonnements ionisants ou non ionisants (laser, ultraviolet…)
bruit…

Certains EPI protègent contre plusieurs risques. Ainsi, il existe des cagoules de soudage protégeant à la fois contre le risque d’inhalation de fumées et contre les rayonnements dangereux pour les yeux.

La protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. C’est à partir de l’évaluation des risques menée dans l’entreprise que doit être engagée la réflexion relative à l’utilisation des EPI.

Les équipements de protection individuelle

bouchons d’oreilles
lunettes de protection,
appareils de protection respiratoire,
systèmes d’arrêt des chutes…

Ils permettent de protéger les opérateurs contre des risques professionnels de diverses natures :

biologique (inhalation d’agents biologiques ...)
chimique (inhalation de vapeurs de solvants, contact des mains avec des produits chimiques…)
mécanique (chutes de hauteur, chocs à la tête, projections de particules dans les yeux…)
électrique
thermique (travail en chambre froide, projections de métal fondu …)
rayonnements ionisants ou non ionisants (laser, ultraviolet…)
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Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention

Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l’employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.

Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures auront pour objectif principal d’éliminer ou de réduire les risques.

La protection collective doit constituer la priorité. Cependant, lorsque l’analyse des risques révèle que celle-ci est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les EPI appropriés.

Par exemple, des appareils de protection respiratoire sont utilisés pour des interventions pour lesquelles il est impossible de mettre en place un dispositif suffisant de captage ou d’assainissement de l’air (interventions dans des espaces confinés...) ou pour des interventions à caractère exceptionnel et de courte durée (transvasement d’un produit chimique dangereux ...).

Il existe des dispositions particulières concernant les EPI dans de nombreux textes ou recommandations de la CNAMTS. Elles ne dispensent aucunement l’employeur de procéder à l’évaluation des risques de chaque situation de travail afin de déterminer les mesures de protection individuelle adaptées.

Performances des EPI

Les indications figurant dans le marquage des EPI et leur notice d’instruction permettent de connaître les performances des EPI. Ces éléments sont imposés au fabricant dans le cadre des règles techniques et des procédures de certification pour la mise sur le marché des EPI.

Avant leur mise sur le marché, les EPI sont évalués sur la base de normes fixant les méthodes d’essai et les exigences de performance.

Dans certaines normes, le résultat des essais donne lieu à l’attribution d’un niveau de performance (gants de protection, appareils de protection respiratoire…). Ce niveau de performance sera à prendre en compte lors du choix de l’EPI.

Il ne faut pas confondre niveau de performance et niveau de protection au poste de travail. En effet, les essais normalisés ne peuvent pas prendre en compte toutes les conditions d’utilisation rencontrées en situation de travail. Ainsi, pour les gants de protection chimique, il y a plusieurs classes de perméation qui ne correspondent pas à des temps de protection au poste de travail.

Choix des EPI : une démarche concertée

Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix est donc guidé par l’analyse du poste de travail.

L’employeur prend en compte l’importance du risque, la fréquence de l’exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances des EPI.

L’employeur détermine, après consultation du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel), les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment leur durée de port.

Cependant, dans certaines situations de travail, des textes imposent à l’employeur le recours à des EPI déterminés, comme par exemple pour les opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (arrêté du 7 mars 2013, J.O. du 14 mars 2013).

La réflexion relative au choix des EPI associe les travailleurs concernés et tient compte des contraintes de la situation de travail (manutentions intensives, impératifs de dextérité...) et de la compatibilité avec les principes ergonomiques (confort thermique, aisance dans les mouvements, absence d’irritation de la peau...).

Le service de santé au travail peut conseiller utilement l’employeur dans cette étape de choix.

Par exemple :

Prise en compte du confort : un masque de protection respiratoire jetable avec soupape améliore le confort comparé à un masque sans soupape ;
Prise en compte de la gêne : la rigidité de certaines chaussures munies de semelles anti-perforation ne facilite pas la conduite d’un chariot automoteur ;
Création d’un autre risque : des gants anti-coupure ne permettant pas de saisir fermement des tôles glissantes peuvent occasionner leur chute ;
Compatibilité entre plusieurs EPI : en cas de risque de projections de produit chimique, il faut que les jambes du pantalon soient suffisamment larges pour être mises par-dessus les bottes.

Avant de faire un choix définitif, il faut prévoir une période d’essai par le personnel afin d’évaluer si les EPI ne sont pas à l’origine d’inconfort, de gêne et de difficultés de port. Ces essais sont d’autant plus importants que les réticences au port des EPI peuvent par exemple être liées à des questions d’ordre esthétique. Un EPI est d’autant plus facilement porté qu’il renvoie au travailleur une image valorisante.

Pour certains EPI, comme les appareils de protection respiratoire, l’ajustement à la morphologie de l’utilisateur conditionne l’efficacité de la protection.

Cette réflexion concertée permet d’éviter que l’EPI constitue pour l’utilisateur une gêne supplémentaire, une source d’inconfort dans la réalisation de son activité, ou soit à l’origine de risques supplémentaires.

Conditions de mise à disposition des EPI

Les conditions de mise à disposition par l’employeur des EPI sont prévues par le Code du travail :

Fourniture gratuite (EPI non considérés comme des avantages en nature).
Mise à disposition des moyens permettant d’assurer l’état hygiénique des EPI (par exemple dispositifs de lavage et de séchage des bottes).
EPI réservés à un usage personnel

Si la nature de l’EPI et les circonstances autorisent son utilisation par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs. Par exemple des casques de protection fournis aux visiteurs sur un chantier peuvent être utilisés par plusieurs personnes s’ils sont nettoyés entre deux utilisateurs ou si l’utilisateur porte une charlotte d’hygiène jetable sous le casque.

Information et formation des utilisateurs

L’employeur organise une information des travailleurs portant sur les points suivants :

- Les risques contre lesquels l’EPI les protège ;

- Les conditions d’utilisation des EPI notamment les usages auxquels ils sont réservés ;

- Les instructions ou consignes concernant les EPI et conditions de mise à disposition.

L’employeur élabore une consigne d’utilisation au poste de travail. Elle indique qu’avant chaque utilisation le travailleur doit procéder à un contrôle du bon état de ses EPI.

Elle intègre les indicateurs de détérioration de l’EPI (usure de composants, décoloration, trou ou déchirure etc.). Si l’EPI n’est plus en bon état, il doit être mis au rebut.

Les consignes comportent également les informations pour procéder au bon ajustement des EPI (vérification de l’étanchéité pour les appareils de protection respiratoire…) et le retrait des EPI (procédure de retrait d’une tenue de protection contre un risque chimique, afin d’éviter de se contaminer…).

Ces instructions figurent dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour élaborer la consigne d’utilisation, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions rédigée par le fabricant lors de la mise sur le marché de l’EPI. Cette notice contient notamment les données suivantes :

instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection ;
accessoires utilisables avec les EPI ainsi que les caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;
classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes ;
date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
genre d’emballage approprié au transport des EPI ;
signification du marquage.

Le médecin du travail constitue un relais important pour la sensibilisation et l’information des salariés au port des EPI. Par exemple, lors de la mise en place d’EPI contre le bruit, il pourra participer à des réunions organisées par l’employeur pour expliquer les mécanismes de la perte d’audition et insister sur la nécessité de porter des protecteurs individuels contre le bruit.

L’information des salariés est complétée par une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet EPI. Cette formation sera renouvelée aussi souvent que nécessaire.

Cette formation est indispensable pour les EPI complexes, comme par exemple les systèmes d’arrêt anti-chutes ou les appareils de protection respiratoire.

Une signalisation d’obligation de port des EPI peut se justifier en raison des risques liés à la situation de travail (utilisation d’une protection auditive dans un atelier bruyant…). La localisation de cette signalisation résulte de l’évaluation des risques réalisée sur le terrain.

Protection individuelle des travailleurs temporaires

Les EPI leur sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Mais certains EPI personnalisés (notamment casques et chaussures) définis par voie de convention ou d’accord collectif peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire.

Protection individuelle des salariés d’entreprises extérieures

Les informations concernant la fourniture des EPI et leur mode d’utilisation doivent figurer dans le plan de prévention réalisé avec l’entreprise utilisatrice.

Maintien en conformité et vérification des EPI

L’employeur a l’obligation de maintenir les EPI en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.

Pour assurer ce maintien en état de conformité, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.

Les EPI sont mis au rebut dans les cas suivants :

EPI sujets à une altération de leurs performances liée à leur vieillissement (casque de protection, filtres de protection respiratoire…) dès lors que la date de péremption est atteinte.
EPI détériorés pour quelque motif que ce soit, si leur réparation n’est pas susceptible de garantir le maintien du niveau de protection. Par exemple, un oculaire de lunette rayé ou fendu doit être remplacé, de même qu’un serre-tête antibruit dont les coques sont fissurées.

Les vérifications périodiques réalisées sous la responsabilité de l’employeur contribuent au maintien en conformité des EPI. Il en définit la périodicité et la nature. Il veille à ce qu’elles soient réalisées par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise.

La fréquence des vérifications doit être adaptée aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation (contact avec des produits chimiques, usure...). Elle prend en compte les informations fournies par le fabricant dans la notice d’instructions.

Pour certains EPI, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité de ces vérifications (arrêté du 19 mars 1993, J.O. du 28 mars 1993).

Le résultat de ces vérifications générales périodiques est consigné sur le registre de sécurité.

Contexte réglementaire

Les dispositions relatives à la conception et à l’utilisation des EPI figurent dans la partie législative et réglementaire du Code du travail.

Par ailleurs, de nombreux textes ainsi que des recommandations de la CNAMTS comportent des dispositions concernant l’utilisation des EPI. L’existence des ces dispositions ne dispense aucunement l’employeur de procéder à l’évaluation des risques de chaque situation de travail afin de déterminer les mesures de protection individuelle adaptées.

Une brochure présente sous forme de questions-réponses les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs : Les équipements de protection individuelle – Règles d’utilisation, ED 6077.

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