Habilitation électrique
Savoir intervenir en sécurité sur ou à proximité des installations
Pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et NF C 18-550 « Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée – Prévention du risque électrique » (voir le paragraphe
« Réglementation »).
Éléments permettant de définir les symboles d'habilitation électrique
- Nature des opérations (dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage…)
- Type des opérations (d'ordre électrique ou non)
- Tension des installations (basse tension, haute tension)
- Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)
- Dans le cas d’interventions sur véhicules et engins ayant une source d’énergie électrique embarquée : l’indice de protection des connectiques (IP), la tension (V) et la capacité (Ah)
En l’absence d’un indice de protection (IP) adéquat, les seuils ci-dessous sont ceux à partir desquels, en cas général, une habilitation est nécessaire :- en courant continu (c.c.) : une différence de potentiel nominale U > 60 V c.c.,
- en courant alternatif (c.a.) : une différence de potentiel nominale U > 25 volts efficaces,
- pour les batteries : une capacité C > 180 Ah.
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension, ou B1XL pour le contrôle technique pour un exécutant contrôle technique automobile).
Formation avant habilitation
La formation préparatoire à l’habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire.
Avant toute formation, l’employeur s'assure que les travailleurs concernés ont les capacités, compétences et expérience professionnelle requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique.
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© INRS |
batterie de véhicule électrique © INRS |
Le travailleur qui effectue des travaux sous tension sur une installation électrique doit être habilité par son employeur dans le respect des dispositions de l'article R. 4544-9 à 4544-11 du Code du travail après avoir reçu une formation spécifique aux travaux sous tension auprès d’un organisme agréé.
Concernant le travailleur intérimaire, l’employeur de l’entreprise qui accueille ce salarié doit vérifier que ce dernier a suivi une formation préparatoire à l’habilitation en adéquation avec les opérations prévues. Un intérimaire est habilité par l’entreprise qui l’accueille et non par l’entreprise de travail temporaire.
Avis médical avant habilitation
L’employeur, avant d’affecter son salarié à son poste de travail, doit s’assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail pour pouvoir l’habiliter.
Sur le plan réglementaire, il n'existe pas de critères d'aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d'un métier soumis au risque électrique. Cependant, le médecin du travail doit être vigilant sur les points suivants :
- les troubles musculosquelettiques (TMS) ;
- les problèmes cardiovasculaires ;
- les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs.
Titre d'habilitation
L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :
- le 1er caractère indique le domaine de tension concerné ;
- le 2e caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre ;
- le 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.
Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique
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SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES HABILITATIONS ÉLECTRIQUES |
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1er caractère |
2e caractère |
3e caractère |
Attributs |
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B : Basse tension |
0 : Opération d’ordre non électrique pour exécutant ou chargé de chantier |
T : Travaux sous tension |
Essai |
Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510 pour les ouvrages et installations électriques.
Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée
Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, la référence est la norme NF C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L.
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SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES HABILITATIONS ÉLECTRIQUES |
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|---|---|---|---|---|
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1er caractère |
2e caractère |
3e caractère |
Dernière lettre |
Attributs |
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B : Basse tension et très basse tension |
0 : Opérations d’ordre non électrique
1 : Exécutant de travaux d’ordre électrique
C : Consignationélectrique
E : Essai ou expertise |
T : Travaux sous tension (y compris nettoyage)
X : Opérations particulières liées aux métiers |
L : Opérations sur les véhicules ou engins à énergie électrique embarquée |
Chargé de réparation
Dépannage remorquage
Essai |
Délivrance et suivi du titre d’habilitation
Les symboles constituant l’habilitation sont précisés sur le titre d'habilitation que le titulaire doit pouvoir presenter pendant ses heures de travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire. Pour les travaux sous tension (TST), la durée de validité du titre d’habilitation est d’un an.
Pour délivrer une habilitation et avant d’affecter son salarié à son poste de travail, l'employeur doit s'être assuré que :
- le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer ;
- le salarié a bien assimilé cette formation (savoirs et savoir-faire) en consultant « l’avis après formation » délivré par le formateur ou l’organisme de formation ;
- l'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé ;
- le salarié possède un carnet de prescriptions, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
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